Règlements

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE
L.BENIA

Décembre 2019

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

AFSOPRS

AFRICAN SOCIETY  OF OPHTHALMIC PLASTIC AND RECONTRUCTIVE SURGERY

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

  • Article 1 : Buts et objectifs de l’AFSOPRS
  • Article 2 : Buts du Règlement Intérieur
  • Article 3 : Adoption du R.I.
  • Article 4 : Modification du R.I.

TITRE II : QUALITES ? DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

  • Article 5 : Composition de l’AFSOPRS
  • Article 6 : Membres fondateurs
  • Article 7 : Membres adhérents
  • Article 7.1. : Droits du membre adhérent
  • Article 7.2 : Devoirs du membre adhérent
  • Article 7.3 : Perte de la qualité de membre

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

  • Article 8 : Membres d’honneur
  • Article 9 : Membres associés

Chapitre 1 :Organe de délibération : l’A.G.

  • Article 10 : Composition de l’A.G.
  • Article 11 : Rôles de l’A.G.
  • Article 12 : Réunions de l’A.G.
  • Article 13 : Convocation de l’A.G.
  • Article 14 : Membres de l’A.G.
  • Article 15 : Validité de l’A.G.
  • Article 16 : Majorité
  • Article 17 : Mode de scrutin
  • Article 18 : Climat de l’A.G.
  • Article 19 : Résolutions de l’A.G.

Chapitre 2 : Organe de direction et d’administration : le Bureau Exécutif

  • Article 20 : Composition du B.E.
  • Article 21 : Diversité du B.E.
  • Article 22 : Election du B.E.
  • Article 23 : Mandat du B.E.
  • Article 24 :Prérogatives du B.E.
  • Article 25 :Réunion du B.E.
  • Article 26 : Décisions du B.E
  • Article 27 : Obligations des membres du B.E.
  • Article 28 : Indemnités
  • Article 29 :Vacance d’un poste
  • Article 30 : Attribution du Président
  • Article 31 : Attributions des Vice-Présidents
  • Article 32 : Attributions du SG et du SGA
  • Article 33 : Attributions du Trésorier et du T.A.
  • Article 34 : Attribution des assesseurs

Chapitre 3 : Les correspondants nationaux

  • Article 35 : Nomination des C.N.
  • Article 36 : Mandat des C.N.
  • Article 37 : Rôles et obligations des C.N.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

Chapitre 1 :Ressources

  • Article 38 : Nature des ressources
  • Article 39 : CompteArticle
  • Article 40 : Gestion du compte
  • Article 41 : Les cotisations

Chapitre 2 : Dépenses

  • Article 42 : Dépenses

TITRE V: SEMINAIRES, CONGRES, COMMUNICATION

  • Article 43 : Format
  • Article 44 : Organisation matérielle
  • Article 45 : Le programme
  • Article 46 : Les présentations
  • Article 46 Bis : Sanctions
  • Article 47 : Les langues

TITRE VI : PARTENAIRES

Chapitre 1 : Les sociétés scientifiques

  • Article 48 : Bonnes relations
  • Article 49 : Partenariat
  • Article 50 : Convention de partenariat

Chapitre 2 : Les sponsors

TITRE VII : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

TITRE VIII : DISPOSITION FINALE

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

AFSOPRS

TITRE  I : DISPOSITIONS GENERALES

Abréviation utilisées

AFSOPRS : African Society of Ophthalmic Plastic and Reconstrutive Surgery

R.I. : Règlement Intérieur

A.G. : Assemblée Générale

B.E. : Bureau Exécutif

Article 1 : Buts de l’AFSOPRS :

L’AFSOPRS a pour but l’étude de toutes questions ayant trait à la pathologie et à la chirurgie réparatrice ou de la chirurgie esthétique  des paupières, de l’orbite et des voies lacrymales. Elle vise à  améliorer la pratique et l’enseignement  de la chirurgie plastique et reconstructive ophtalmologique  dans les pays d’Afrique

Article 2 : Buts du règlement intérieur

Le R.I. détermine :

  • Les droits et devoirs des membres de l’AFSOPRS
  • Le rôle et prérogatives de l’A.G. et du B.E.

Le R.I. règle la vie associative de l’AFSOPRS  et les rapports entre les membres, l’Assemblée Générale, le B.E et les partenaires.

Article  3 : Adoption du R.I.

Seule  l’A.G.  est habilitée à l’adopter et à y apporter des modifications. Le R.I. prend effet dès son adoption.

Article 4 : Modifications du R.I.

Les modifications du R.I. sont proposées à l’A.G. soit :

  • Par la majorité simple du B.E.
  • Par le 1/3 (tiers) de l’A.G.

TITRE  II : QUALITES, DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 5  :Composition de l’AFSOPRS :

L’AFSOPRS est composée de

  • Membres fondateurs
  • Membres adhérents
  • Membres d’honneur
  • Membres associés

Article 6 :   Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes ayant directement contribué à la constitution de l’AFSOPRS à sa création:Ce sont par ordre alphabétique

BEKKOUCHE Khelifa (Lybie) ; BENIA Lamir (Algérie) ; BENSAID Ahmed (Tunisie) ; DAMERDJI Djelloul (Algérie) ; DJAZIRI Erfan (Egypte) ;EL BELHADJI Mohamed (Maroc) ;FENDRI Mehdi (Tunisie) ; GAWDAT Tamer (Egypte) ;KAMOUN  Hela (Tunisie) ; ZAROURI Ali ( Maroc)

Les membres fondateurs ont un rôle

  • de soutien  et d’accompagnement des Bureaux exécutifs
  • de force de propositions s’inscrivant dans les objectifs de l’AFSOPRS
  • d’organe d’évaluation des activités de l’AFSOPRS
  • d’organe d’arbitrage et de médiation  en cas de conflits internes

Article 7 :   Membres adhérents

Peut être membre adhérent  de l’AFSOPRS  tout ophtalmologiste diplômé ayant une expérience et une compétente significatives  dans la pratique et l’enseignement  de la chirurgie plastique et reconstructive ophtalmologique.Cette compétence doit être justifiée  par :

  • Une attestation de formation dans un centre reconnu spécialisé  en oculoplastie .
  • Une attestation de pratique de la chirurgie plastique ophtalmologique d’au moins 2 années avec une évaluation du volume d’interventions
  • Avoir fait deux présentations dans des congres ou session spécialisées

Le Bureau peut exceptionnellement et à titre transitoire,  admettre un membre postulant parrainé par 2 membres titulaires séniors.

Par ailleurs , le candidat doit

  • Exercer à titre privé ou dans le secteur public dans un pays d’Afrique
  • Ayant formulé une demande d’adhésion
  • Ayant réglé sa cotisation

Article 7.1 : Droits du membre adhérent 

Tout membre adhérent  à jour de sa cotisation est électeur et éligible. Il peut de ce fait participer aux organes de direction et aux A.G. de l’AFSOPRS dans le cadre de ses statuts et R.I..Il reçoit toutes  les informations concernant la vie et les activités de l’AFSOPRS et des autres sociétés scientifiques d’oculoplastie.Il bénéficie d’éventuelles réductions des frais d’inscriptions aux manifestations de l’AFSOPRS

Article 7.2: Devoirs du membre adhérent :

En formulant sa demande d’adhésion, le futur membre s’engage à

  • se conformer aux Statuts et R.I.  de l’AFSOPRS.
  • respecter les décisions prises par l’AG
  • à s’acquitter régulièrement de sa cotisation
  • à promouvoir dans son pays et auprès des autres sociétés scientifiques les actions et l’image de l’AFSOPRS
  • respecter les règles de déontologie et l’esprit de confraternité
  • exclure tout acte ou propos pouvant nuire aux intérêts ou à la réputation de l’AFSOPRS ou de ses membres
  • développer le sens du dialogue, de l’entraide et exclure l’action individuelle

Article  7.3: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’AFSOPRS se perd par :

  • la démission ou le retrait formulés par écrit et acceptés par le B.E. .
  • Le décès.
  • Le non paiement des cotisations pendant une durée de deux (02) années consécutives.
  • La radiation pour motifs graves, suivant la procédure déterminée par le R.I.

Article 8 :   Membres d’honneur

Ce titre est attribué par l’AG sur proposition du B.E. pour tout praticien ou personnalité médicale ou scientifique  (de pays  africain ou non africain) ayant apporté une contribution exceptionnelle à l’oculoplastie et aux  activités scientifiques de l’AFSOPRS.

Les membres honoraires sont dispensés de cotisations et ne peuvent être ni électeurs ni éligibles. Ils reçoivent comme les membres adhérents  toutes les informations concernant les activités scientifiques  de l’AFSOPRS.

Article 9 :   Membres associés

Ce titre est attribué sur proposition du B.E. à tout praticien exerçant une spécialité apparentée à l’oculoplastie ou aux résidents en ophtalmologie portant un intérêt pour l’oculoplastie .Les membres associés sont dispensés de cotisations et ne peuvent être ni électeurs ni éligibles. Ils peuvent bénéficier de réductions  de frais d’inscriptions lors de rencontres organisées par l’AFSOPRS.Les membres associés  reçoivent comme les membres adhérents  toutes les informations concernant les activités scientifiques de l’AFSOPRS.

TITRE  III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La société  comprend un organe délirant et un organe de Direction et d’Administration, appelé    Bureau

CHAPITRE 1 :l’organe délibérant : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Composition

L’organe délibérant est constitué par l’Assemblée Générale qui regroupe l’ensemble des membres de la société à jour de leurs cotisations

Article 11 : 

Rôles L’A.G. est chargée :

  • De se prononcer sur les rapports de gestion financière, les bilans d’activités et situation morale de l’AFSOPRS.
  • D’adopter le R.I de l’AFSOPRS
  • D’adopter les modifications aux statuts et R.I.
  • D’approuver le montant des cotisations annuelles.
  • De procéder au renouvellement s’il y a lieu, de l’organe de direction et d’administration.
  • D’accepter les dons et legs .
  • D’examiner les recours formulés contre les décisions du B.E. en matière d’adhésion ou de radiation.

Article 12 : Réunions de l’A.G.

L’A.G.  se réunit au moins une fois par an en session ordinaire notamment pour  examiner et approuver  le bilan (moral et financier) de l’année écoulée et le programme d’action pour l’année suivante. Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin à la demande du tiers (1/3) de ses membres adhérents ou des 2/3 (deux tiers) du B.E.

Article 13 : Convocation de l’A.G.

L’A.G. est convoquée  par le (la) Président(e) de l’AFSOPRS. Le projet de l’ordre du jour accompagne la convocation par mailing dans un délai de 60 (soixante) jours précédant la date de l’AG .

Article 14 : Membres de l’AG

Nul ne peut participer aux votes des résolutions , ni être élu au B.E  s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

Article  15:Validité de l’A.G.

L’A.G. ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation qu’en présence de la moitié (50%) de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai maximum de 60 (soixante) jours. L’AG peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.Article 16 :Majorité

Les décisions sont prises à la majorité simple sauf  en ce qui concerne les modifications et amendements des statuts où la majorité requise doit être de plus des 2/3 des membres présents à l’AG.

Article 17 : Mode de scrutin

Le vote des résolutions de l’AG se fait à mains levées. L’élection des membres du B.E.et les mesures disciplinaires se font à bulletin secret.

Article  18: Climat

Les discussions en A.G doivent se faire dans un climat serein et dans le respect des principes démocratiques. Tout membre qui en troublerait l’ordre par des perturbations systématiques et répétées peut être l’objet de sanction qui sont :

  • le rappel à l’ordre.
  • Le rappel à l’ordre avec inscription au procès verbal.
  • Le rappel à l’ordre avec retrait de la parole.
  • L’exclusion jusqu’à la fin de séance.

Article 19 : Résolutionsde l’A.G.

Les résolutions  de l’AG doivent faire l’objet d’un procès verbal porté sur le registre   des délibérations de l’AFSOPRS et adressé à tous les membres dans un délai de 60 (soixante) jours

CHAPITRE 2 :l’organe DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION : BUREAU EXECUTIF

Article 20 : Composition

L’AFSOPRS est dirigée et administrée par le Bureau composé comme suit :

  • Président(e).
  • 1er Vice Président
  • 2eme Vice Président.
  • Le Secrétaire Général.
  • Le Secrétaire adjoint.
  • Le Trésorier.
  • Le Trésorier adjoint.
  • Quatre

Toutefois, à titre de disposition transitoire, l’Assemblée Générale peut réduire pour les premiers mandats le nombre et les postes des membres du B.E .

Article 21 : Diversité du Bureau

La composition du B.E. doit refléter la diversité des membres de l’AFSOPRS. Ne peuvent être élus au B.E. plus de 4 (quatre) membres d’un même pays.

Article 22: L’élection du Bureau

  • Les candidatures doivent parvenir par écrit au Président de l’AFSOPRS dans un délai de 30 jours avant l’AG élective
  • La liste des candidats doit être connue des électeurs au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée générale.
  • L’élection des membres du B.E. se fait  à bulletin secret.
  • Toutefois à titre transitoire, en attendant que l’effectif de l’AFSOPRS soit conséquent, le président et les membres du B.E. peuvent être nommés par consensus par les membres fondateurs.

Article 23  : Mandat du Bureau :

Le mandat du Bureau de l’AFSOPRS est de 3 (trois) années consécutives.

Le mandat du Bureau  peut être exceptionnellement prolongé d’une année(défaut de candidatures, impossibilités de tenir une AG élective,…)

Les membres du B.E. sont rééligibles sans limitation de nombre de mandats à l’exception du Président qui ne peut être réélu au poste de présidence pour un troisième mandat consécutif

Article 24  :  Prérogatives du Bureau .

Le Bureau est chargé :

  • D’assurer le respect de l’exécution des dispositions statutaires, du R.I. et des décisions de l’A.G.
  • De gérer le patrimoine de l’AFSOPRS.
  • De déterminer les attributions de chaque vice président et les missions des assesseurs.
  • D’établir le projet de R.I. ou de ses amendements qui sont soumis à l’AG.
  • D’arrêter le montant de la régie de menues dépenses.
  • D’instruire et de prononcer les admissions de membres actifs, de membres d’honneur et de membres associés
  • D’instruire et de prononcer les radiations.
  • D’initier et d’organiser des rencontres scientifiques

Article 25 : Réunions du Bureau

Le B.E. se réunit autant que possible au moins 2(deux) fois par semestre en session ordinaire sur convocation du Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du 1/3 de ses membres. Cependant compte tenu du caractère continental de l’AFSOPRS, le Bureau ne peut valablement tenir  de réunion de type traditionnel avec la présence physique de ses membres. Aussi il doit privilégier  les réunions en ligne (visioconférence) et les  réunions à l’occasion de rencontres scientifiques.

Article 26 : Décisions du Bureau

Le Bureau arrête ses décisions à la majorité simple à condition que le quorum du 1/3 soit atteint. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 27 :Obligations des membres du B.E.

Les membres du B.E., outre les obligations liées à leurs fonctions, sont tenus de

  • Respecter et faire respecter les stipulations des statuts et du R.I.
  • Faire preuve de courtoisie, de tolérance et de modération dans leurs rapports
  • Développer des relations constructives dans un esprit positif
  • Contribuer à l’instauration d’un climat amical et convivial au sein d B.E.
  • Favoriser le dialogue, la concertation en cas de conflit interne
  • Exclure l’action individuelle au profit de l’esprit d’équipe.
  • Ne pas utiliser l’AFSOPRS, son image ou ses biens à des fins personnelles

Article 28 : Indemnités  

Les membres du B.E. ne perçoivent aucune indemnité et ne doivent prétendre à aucune contre-partie à leur activité au sein de l’AFSOPRS.Des remboursements des frais sont possibles sur productions de  justifications.

Article 29  : Vacance d’un poste.

En cas de vacance du poste de Président , c’est le 1er Vice Président, ou  à défaut le 2ème Vice Président, qui assure l’intérim jusqu’au terme du mandat s’il ne dépasse pas une année ou jusqu’au élections anticipées .

En cas de  vacance d’un ou plusieurs postes du B.E. , le Président peut provisoirement  nommer des membres assesseurs  aux postes vacants jusqu’à la tenue l’AG annuelle.

Article 30: Attributions  du Président

Le Président représente l’AFSOPRS dans les actes de la vie civile et auprès d’associations ou de sociétés scientifiques similaires. Il est chargé

  • d’ester en justice au nom de l’association.
  • De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
  • De convoquer le B.E. et l’AG, d’en présider et d’en diriger les débats.
  • De prononcer l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale.
  • D’animer et de coordonner l’activité du B.E..
  • D’établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l’AFSOPRS.
  • De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée à cet effet.
  • De préparer le rapport moral et financier et d’en faire compte rendu à l’A.G. qui statue sur sa gestion.

Article 31  :  Attributions des Vice- Présidents :

Les 2 Vice- Présidents assistent le Président .  Le 1er  Vice-Président  ou à défaut le 2ème Vice Président remplace le Président en cas de vacance du poste de président ou en ca de force majeureet par délégation écrite du Président en toutes autres circonstances.

Article 32 : Attributions du Secrétaire et Secrétaire Adjoint

Le Secrétaire, assisté de Secrétaire Adjoint, est chargé de toutes les questions d’administration générale. Il assure à ce titre :

  • la tenue de la liste des adhérents.
  • Le traitement du courrier, de la gestion des archives.
  • La tenue du registre de délibération.
  • La rédaction des procès verbaux des délibérations et leurs transcriptions sur le registre des délibérations.
  • La conservation de la copie des statuts et règlement intérieur
  • Le Président peut lui déléguer par écrit certains de ses pouvoirs pour un temps déterminé.

Article 33 : Attributions du Trésorier et du Trésorier Adjoint

Le Trésorier, assisté d’un Trésorier Adjoint, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre, il assure :

  • le recouvrement des cotisations.
  • La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens.
  • La tenue d’une régie des menues dépenses.
  • La préparation et la présentation à l’AG des rapports financiers.
  • La signature des dépenses , contre signés par le Président ou son remplaçant

Article 34 :  Rôle des assesseurs

Les assesseurs assistent les autres membres du Bureau et peuvent pourvoir aux postes vacants .

CHAPITRE 3 :CORRESPONDANTS NATIONAUX

Article 35 : Nomination

Le B.E. nomme parmi ses membres ou parmi les membres fondateurs ou les membres adhérents un correspondant  pour chaque pays représenté au sein de l’AFSOPRS

Article 36:Mandat

Le mandat du délégué national est de 3(trois) années et correspond au mandat du B.E.

Article 37 :Rôle et obligations du correspondant

  • Le correspondant est le porte parole et le représentant de l’AFSOPRS dans son pays
  • Il est le seul interlocuteur entre l’AFSOPRS et  les sociétés scientifiques  partenaires dans son pays
  • Il active sous la direction du B.E. et n’entreprend aucune initiative engageant l’AFSOPRS sans concertation avec celui-ci.
  • Il a la charge de  recenser des membres titulaires potentiels et d’encourager leur adhésion à l’AFSOPRS
  • Il supervise et organise en collaboration  avec le B.E. les rencontres scientifiques de l’AFSOPRS dans son pays.
  • Il établit conjointement avec le BE le programme des manifestations scientifiques dans son pays  : choix des thèmes, choix des orateurs, temps de parole, partenaires .
  • Il contribue à la promotion de l’oculoplastie et à l’image de l’AFSOPRS .
  • Il encourage et développe des relations de confraternité et d’amitié avec tous les oculoplasticiens de son pays
  • Il rend compte régulièrement de ses activités au B.E..

TITRE  IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

Chapitre 1 :Ressources.

Article 38  :Nature desressources

Les ressources de l’AFSOPRS sont, outre celles autorisées par la législation en vigueur : les cotisations des membres, les  subventions,  l’organisation de cours ou ateliers payants, le sponsoring de ses activités.

Article 39 : Le compte

Les ressources de l’AFSOPRS sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du Président et éventuellement à un compte devises selon la réglementation en vigueur dans le pays.

Article 40 :Gestion du compte

Les ressources sont gérées conjointement par le Président et le Trésorier.

Article 41 : Les cotisations

  • Le payement des cotisations représente l’acte volontaire d’adhésion ou de maintien comme membre de l’AFSOPRS.
  • Les cotisations ,représentant les droits d’admission à l’AFSOPRS, sont obligatoires pout tout membre adhérent.
  • Les cotisations donnent au membre titulaire droit d’exonération totale ou partielle desfrais d’inscription aux rencontres scientifiques organisées par l’AFSOPRS sous réserve de dispositions particulières avec sociétés scientifiques partenaires.
  • Le non payement des cotisations pendant 2 années successives peut entraîner la radiation
  • Elles sont exigibles avant le 1er Janvier de chaque année
  • Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’AG.
  • Le montant des cotisations doit être exprimé en dollars.
  • Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 USD

Chapitre II : DEPENSES.

Article 42 :

Les dépenses de l’AFSOPRS comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts. Le montant  et la nature des dépenses sont du ressort du B.E.

TITRE  V : SEMINAIRES,CONGRES,COMMUNICATIONS

Article 43 : Format des rencontres 

Article L’AFSOPRS s’engage dans l’élaboration et l’organisation des réunions scientifiques sous forme de séminaires, de congrès, d’ateliers ou des cours de façon

  • Soit autonome
  • Soit conjointement avec d’autres sociétés scientifiques, nationales ,régionales ou continentales

Article 44   : L’organisation matérielle

L’organisation matérielle des rencontres scientifiques peut se faire soit

  • De façon tout à fait autonome par le B.E. de l’AFSOPRS
  • Conjointement avec des sociétés partenaires
  • Par l’intermédiaire d’une agence d’évènementiel

Article 45  Le programme  :

  • Le programme de la manifestation scientifique est établi conjointement par le B.E. et le correspondant national du pays où elle se tient et en collaboration éventuelle avec la société scientifique hôte
  • Il est élaboré sur la base du ou des thèmes choisis, des soumissions de communications, du temps imparti à la session d’oculoplastie et de certaines dispositions liées au partenariat avec la société hôte.
  • Toute soumission de communication doit être accompagnée d’un résumé d’une dizaine de lignes
  • Le B.E. peut dans certaines circonstances (volume horaire restreint , similitude de plusieurs communications, …) limiter le nombre de présentations par auteur.
  • Le B.E. en collaboration avec le correspondant national du pays hôte peut inviter des personnalités médicales de renom.

Article 46 :  Les présentations

Les modalités de présentations (présentations didactiques, communications libres orales ou affichées ,films) sont fixées par le B.E.pour chacune des rencontres scientifiques.

Article 46 bis  :   Sanction

Tout premier auteur, inscrit et figurant au programme, qui ne présente pas sa communication orale ou affichée a 2reprises, sauf raison de force majeure, ne pourra pas présenter de communication l’année suivante. Cette suspension sera portée à 2 ans si l’auteur n’a pas prévenu à temps le Secrétaire Général de l’impossibilité où il se trouve de venir au congrès ou séminaire.

Article 47  :Les langues

Les communications peuvent être présentées préférentiellement  en anglais ou en français. Si elles sont présentées en français ou en une langue du pays hôte, les points clés et les faits saillants doivent être simultanément projetés en anglais .

TITRE  VI : LES PARTENAIRES

CHAPITRE 1 :SOCIETES SCIENTIFIQUES

Article 48 :Bonnes relations

L’AFSOPRS  veille aux bonnes relations avec toutes les sociétés scientifiques similaires et  encourage  des échanges bénéfiques pour toutes les parties.

Article 49 : Partenariat 

L’AFSOPRS peut établir des relations de partenariat avec des sociétés scientifiques nationales régionales et continentales similaires et avec les sociétés d’ophtalmologie, associations d’ophtalmologistes ou des sociétés dont la spécialité s’apparente à l’oculoplastie.

Article 50 : Convention de partenariat  

Ce partenariat peut faire l’objet d’une   convention dont les termes précisent l’intérêt et les objectifs communs, les obligations respectives des partenaires.

Entre autres obligations précisées par la convention le nom et le logo de l’AFSOPRS doivent être  mis en évidence sur tous les supports de la rencontre scientifique.

L’AFSOPRS peut admettre comme membres adhérents les membres d’une société nationale d’oculoplastie africaine sans obligations de cotisations et dans un cadre de réciprocité après accord des deux partis

CHAPITRE 2 : les sponsors

Article 51 :

L’AFSOPRS peut faire appel à des sponsors (firmes pharmaceutiques ou d’équipement médical, institutions publiques ou privées) pour financer la formation médicale continue, l’organisation de rencontres scientifiques ou pour la prise en charge de communicants.

Ce sponsoring, ponctuel ou permanent peut faire l’objet d’une convention.

TITRE  VII : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

Article 52  

En adhérant à l’AFSOPRS, le nouveau membre s’engage à observer, outre les statuts et règlement intérieur,  les règles d’éthique et de déontologie médicales notamment

  • dans ses rapports avec les autres membres, qui doivent être courtois et bienveillants
  • dans ses publications scientifiques, qui doivent être le fruit d’un travail personnel ou d’une équipe et être d’une intégrité scientifique irréprochable excluant la falsification ou la fabrication de données ,  le plagiat et les conflits d’intérêt
  • avoir une attitude de prudence et de discernement sur les réseaux sociaux, notamment en matière de devoir de confidentialité, de publications commerciales ou publicitaires, d’atteinte à l’image de confrères ou de la profession médicale.

TITRE  VIII : DISPOSITION FINALE

Article 53 :

Le présent règlement intérieur a été adopté par le BE ,  en date du 7 décembre 2019

Article 54 :

Il prend effet à partir de cette  dernière date.

Article  55 :

Aucune modification ne peut y être apportée sans l’avis de l’Assemblé Générale.

Bureau Exécutif
AFSOPRS